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Quel navire immatriculer ?
Peuvent être immatriculés au RIF les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international.
La loi du 3 mai 2005 relative à la création du Registre International Français précise que sont exclus du bénéfice du RIF :
Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers (...)
Qui enregistre un navire ?
Conditions requises pour obtenir :
la francisation de droit commun d’un navire
la francisation provisoire d’un navire
le gel de la francisation d’un navire
la francisation de droit commun d’un navire
la francisation provisoire d’un navire
le gel de la francisation d’un navire
