Quel navire immatriculer ?
Peuvent être immatriculés au RIF les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international.
La loi du 3 mai 2005 relative à la création du Registre International Français précise que sont exclus du bénéfice du RIF :
- Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie.
- Les navires exploités exclusivement au cabotage national,
- Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage.
